Les subventions ANAH

L’ADIL 24, Point Rénovation Info Service

Le PREH, plan de rénovation énergétique de l’habitat vise à la rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017 afin de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le bâtiment. L’ADIL 24 a été désignée Point Rénovation Info Service (PRIS) afin d’informer le public : Aides de l’ANAH, programme Habiter mieux, éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durable, prime exceptionnelle rénovation énergétique…Différents dispositifs existent.

LES SUBVENTIONS DE L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat peut vous accorder une subvention, sous certaines conditions notamment liées à l’âge et au niveau de confort du logement, si :

  • vous êtes propriétaire et vous louez votre logement ;
  • vous être propriétaire occupant et vous disposez de ressources modestes.

 

LES AUTRES  SUBVENTIONS

  • Dans certains cas, notamment dans le cadre d’opérations programmées, les subventions de l’Anah peuvent être complétées par les collectivités locales.

Renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional, Conseil Départemental, Mairie  ou Agence départementale d’information sur le logement (ADIL).

  • Par ailleurs, différents organismes, comme les caisses de retraite et la Caisse d’allocations familiales, accordent des aides pour les propriétaires occupants aux ressources « modestes ».

 

LE PROGRAMME HABITER MIEUX

L’ADIL 24 – Point Rénovation Info Service

Le PREH, plan de rénovation énergétique de l’habitat vise à la rénovation de 500 000 logements par an d’ici à 2017 afin de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le bâtiment. L’ADIL 24 a été désignée Point Rénovation Info Service (PRIS) afin d’informer le public : Aides de l’ANAH, programme Habiter mieux, éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt transition énergétique, prime exceptionnelle rénovation énergétique…Différents dispositifs existent.

« Habiter Mieux » est une aide financière pour vous permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique pour :

  •  bien vous chauffer et gagner en confort ;
  •  diminuer le montant de vos factures.

« Habiter Mieux » est :

  • une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) représentant 35 à 50 % du montant total des travaux ;
  •   une aide forfaitaire d’un montant maximum de 2.000 € au titre des « investissements    d’avenir » qui ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’ANAH ;
  •  une aide complémentaire qui peut éventuellement vous être accordée par votre conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie… dans ce cas, l’aide « Habiter Mieux » est augmentée du même montant, dans la limite de 500 €, auquel s’ajoute le complément éventuel de la collectivité.

« Habiter Mieux », c’est aussi la garantie d’un accompagnement personnalisé pour vos travaux et reconnu par les pouvoirs publics. Un spécialiste se déplace chez vous pour :

  • réaliser le diagnostic thermique de votre logement (évaluation énergétique avant travaux et évaluation projetée après travaux) ;
  • élaborer avec vous votre projet de travaux;
  •  faire réaliser les devis par des professionnels et vous aider à les comparer;
  • monter vos dossiers de financement ;
  •  suivre à vos côtés le bon déroulement de vos travaux.

AVEZ VOUS DROIT A L’AIDE « HABITER MIEUX »?

Oui, si vous répondez aux conditions suivantes :

– vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire

– vos revenus ne dépassent pas les niveaux de ressources* suivants :

 

Nombre de personnes dans le ménage Ressources très modestes Ressources modestes (en €)
1 14.308 18.342
2 20.925 26.826
3 25.166 32.260
4 29.400 37.690
5 33.652 43.141
Par personne supplémentaire + 4.241 + 5.434

* Valeurs applicables en 2016. Il s’agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement.  Ce montant figure sur votre avis d’imposition N – 1, soit celui de 2014 .

 

 

Votre logement

– a plus de 15 ans à la date où votre dossier est déposé ;

– n’a pas bénéficié d’autres financements de l’Etat, comme un prêt à taux zéro, depuis 5 ans.

 

Vos travaux

– garantissent une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25% ;

– n’ont pas commencé avant le dépôt de votre dossier ;

– seront intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment ;

– ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables par l’ANAH.

Une seule aide « Habiter Mieux » peut être versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.

PROPRIETAIRES BAILLEURS

Le programme est désormais ouvert au secteur locatif afin d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique, permettant ainsi la maîtrise des charges d’énergie des locataires.

 

Les bénéficiaires

Ce sont tous les propriétaires bailleurs bénéficiaires d’une aide aux travaux de l’Anah pour un projet de travaux  générant un gain de performance énergétique d’au moins 35 %. L’aide de solidarité écologique du programme  « Habiter Mieux » est une prime forfaitaire qui ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’ANAH.
Copropriétaires bailleurs : si votre copropriété projette de réaliser des travaux de rénovation thermique (isolation, système de chauffage…), sachez que l’aide de l’ANAH et l’aide de solidarité écologique peuvent vous être attribuées pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevables.

 

Les conditions d’octroi

L’aide de solidarité écologique est accordée lorsque les travaux financés par l’Anah améliorent d’au moins 35 % la performance énergétique du logement (gain d’au moins 35 % sur la consommation conventionnelle d’énergie), ou du bâtiment dans le cas de travaux en parties communes de copropriété.

 

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » est de 2.000 € par logement.
Une seule aide peut être versée pour un même logement et un même bénéficiaire.

 

Les engagements particuliers

Lorsque vous êtes maître d’ouvrage des travaux, vous vous engagez en contrepartie de l’aide de solidarité  écologique à céder gracieusement les certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par le projet de travaux au tiers désigné par l’ANAH (appelé « obligé référent »). Dans vos relations avec les entreprises réalisant les travaux, veillez par conséquent à ne pas céder les CEE à un autre tiers que l’obligé référent. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à ce dernier les documents nécessaires à la valorisation des CEE (factures et attestation de travaux).

 

NB : En Dordogne, l’octroi de l’aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux », est soumis à l’existence du Contrat   Local d’Engagement contre la précarité énergétique signé le 27 avril 2011 et son avenant n° 1 signé le 27 décembre 2011.

Pour en savoir plus, cliquez ici (site ANAH)

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