Aide mise aux normes d'un assainissement individuel - Dordogne
Le Département de la Dordogne apporte une aide pour la mise aux normes d'un assainissement individuel
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafonds de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de deux ans
Périmètre géographique du dispositif
Tout le département hors territoires en OPAH et PIG couverts par la même thématique (ex : Amelia 2)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Installations présentant un danger pour la santé des personnes ou absence d'installation ;
- Fourniture du contrôle de bonne exécution du SPANC.
Sauf impossibilité technique particulière à justifier, seules les installations ne consommant pas d'énergie seront subventionnées
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Fourniture du rapport du SPANC de moins de trois ans, sur le contrôle de bon fonctionnement de l'installation, qui devra mentionner la non-conformité de l'installation au regard de l'arrêté contrôle du 27 avril 2012 ainsi que l'avis du SPANC sur l'installation projetée
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide plafonnée par catégorie de travaux, égale à 30 % du montant HT des travaux, 2 500 € maximum pour les propriétaires occupants "modestes" et "très modestes"
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Le propriétaire s'engage à occuper son logement pendant 6 ans à compter de la date de versement de l'aide
Contact
ADIL DE LA DORDOGNE
3, rue Victor Hugo
24000 Périgueux
05 53 09 89 89
contact@adil24.org
https://www.adil24.org/
Plus d'informations
Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier :
- Imprimé de demande de subvention, dûment complété et signé ;
- Fourniture d'un justificatif de propriété concernant le chantier à réaliser ;
- Dernier avis d'impôt de l'année N-1 ;
- Fourniture du devis signé et accepté par le client ;
- Fourniture d'un mandat de gestion si le ménage réalise la prestation avec l'aide d'un mandataire des fonds ;
- Fourniture d'un RIB.