Analyses juridiques
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Résultats de votre recherche
116 résultats
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Expert 25.04.2024 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05 / À jour au 25 avril 2024 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI :
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Expert 24.04.2024 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif Louer abordable dit Cosse
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2017-10 / À jour au 24 avril 2024 CGI : art. 31, o / CGI annexe III : art. 2 terdecies G (modifié en dernier lieu par le décret n° 2022-782 du 4.5.22) / CGI annexe IV : art. 01 bis et art. 01 ter (
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Expert 23.04.2024 | Analyses juridiques
Diagnostic de performance énergétique
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2021-09 / À jour au 22 avril 2024 Loi n°2004-1343 du 9.12.4 : JO du 10.12.04 / loi n°2010-788 du 12.7.10 : JO du 13.7.10 / loi n°2018-1021 du 23.11.18 : JO du 24.11.18 / loi n°2019-1147 du 8.11.19
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Expert 18.04.2024 | Analyses juridiques
Troubles du voisinage : adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Droit et procédure > Relations de voisinage
N° 2024-21 / À jour au 18 avril 2024 Loi n° 2024-346 du 15.4.24 : JO du 16.4.24 La loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels inscrit dans le Code ci
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Expert 17.04.2024 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 17 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qu
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Expert 15.04.2024 | Analyses juridiques
Habiter mieux
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2024-17 / À jour au 15 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 Habiter Mieux est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires bailleurs qui signent une convention dans l’objec
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Expert 15.04.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-18 / À jour au 15 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 Depuis le 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les travaux d
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Expert 15.04.2024 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-19 / À jour au 15 avril 2024 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 L’aide aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé est une aide distribuée par l’Anah dédiée aux propriétaires
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Expert 12.04.2024 | Analyses juridiques
MaPrimeAdapt’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Qualité de l'habitat > Accessibilité
N° 2024-09 / À jour au 12 avril 2024 Délibérations Anah n° 2023-45 , n° 2023-46 , n° 2023-50 , n° 2023-51 , n° 2023-53 du 6.12.23 Au 1 er janvier 2024, une nouvelle aide est créée et distribuée par l’
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Expert 12.04.2024 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 12 avril 2024 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de février 2024, paru sur le site de l'Insee le 12 avril 2024. Il est de 131. Attention : depuis