Aller au contenu

ADIL 24

ADIL 24

ATTENTION CORONAVIRUS

Clauses-types pour une convention d'occupation temporaire

Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste de l'ADIL 24 qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.

CHEQUE ENERGIE - Urgence sanitaire - info de dernière minute

  • nos effectifs de téléconseillers sont actuellement réduits : l'assistance téléphonique est désormais ouverte de 8h à 18h. Nous vous invitons donc à consulter de préférence le site internet chequeenergie.gouv.fr qui comporte de nombreuses informations à jour et des explications détaillées sur le chèque énergie, son utilisation et son remboursement. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée ;
  • la validité des Chèques Énergie 2019 est prolongée jusqu’à 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, et le délai de présentation au remboursement des chèques pour les acceptants est fixé à 5 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (conformément à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période). La fin de l’état d’urgence sanitaire est actuellement fixée au  23 mai 2020, mais elle est susceptible d’évoluer en lien avec l’évolution de la crise sanitaire et nous vous invitons à vous tenir régulièrement informés [à titre d’illustration, si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire restait fixée au 23 mai 2020, cela signifie que les chèques énergie 2019 seront valables jusqu’au 23 août 2020, et que les acceptants pourront les présenter au remboursement à l’ASP jusqu’au 23 octobre 2020 : au-delà, les chèques seraient définitivement périmés];
  • la distribution des chèques prendra plus de temps que prévu initialement. Nous mettons tout en œuvre, pour que l’envoi des chèques énergie se fasse dans les meilleures conditions à partir du début du mois d’avril jusqu’au mois de mai 2020. Le calendrier d’envoi sera régulièrement mis à jour, si nécessaire, sur le site internet pour tenir compte de l’évolution de la situation.

LOCATION ET PAIEMENT DU LOYER

=> que faire en cas de difficultés de trésorerie ?

cliquez sur la vidéo

Dans ce contexte très particulier et inédit de confinement, beaucoup de questions se posent quotidiennement, notamment celles relatives aux changements de domicile (remise de clefs, état des lieux, déménagement etc…) à l’impossibilité de tenir une assemblée générale, à la nécessité de travaux urgents. Toutes ces situations nécessitent l’adoption de textes législatifs afin d’être clarifiées.

Un projet de loi sur le Covid-19 est présenté en urgence par le Gouvernement (Conseil des Ministres du 18 mars 2020) et sera examiné par le Parlement jeudi et vendredi, en vue d’une probable promulgation d’ici samedi.

Ce projet de loi renvoie pour l’essentiel à des ordonnances, concernant :
• Les rapports locatifs
• La copropriété
• Les contrats de construction

Nous suivons au plus près l’actualité législative afin de pouvoir apporter le plus rapidement possible des réponses précises à vos questions.

N’hésitez pas à nous contacter (siège social et permanences fermées) :

- par téléphone au 05.53.09.89.89,

- par mail à contact[at]adil24.org.

Information partenaire : ACTION LOGEMENT - Dispositif Visale - Impact des mesures de confinement

Consulter la note sur les mesures prises pour la gestion du dispositif Visale.

TREVE HIVERNALE REPORTEE

Participez à l'enquête 2020 du réseau ANIL/ADIL 24

L'objectif de ce questionnaire est de mieux vous comprendre en tant de propriétaire bailleur, à partir de votre expérience sur les travaux.

Pour participer : https://survey.zohopublic.com/zs/eLB3wf

FIN DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE GAZ NATUREL POUR LES CLIENTS PARTICULIERS

Impayés de loyers

Info Logement Indigne : l'ADIL 24 vous répond...

Que vous soyez locataire, propriétaire, victime d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, contactez le numéro 0806 706 806.

Un conseiller de l’ADIL 24 sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer. 

DÉMARCHAGE FRAUDULEUX : SOYEZ VIGILANT !

Des individus mal intentionnés se font passer pour des agents de l'ADIL 24 et proposent aux particuliers par téléphone ou démarchage à domicile la réalisation de travaux de rénovation énergétique de leur logement.

L'ADIL 24 rappelle qu'elle n'effectue aucun démarchage quel qu'il soit.

Sa mission consiste à apporter une information gratuite et neutre sur les aspects juridiques financiers et fiscaux relatifs à l'habitat.

En cas d'appel téléphonique de ce type ou de rendez-vous pris avec ces démarcheurs peu scrupuleux, l'ADIL 24 vous recommande de ne pas signer aucun devis ni bon de commande.

Pour plus de renseignements, contacter l'ADIL 24 au 05.09.89.89.89 ou contact@adil24.org.

ACTUALITES

Loi de finances pour 2020, loi de finances rectificatives pour 2019 et loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020

Ces lois contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement, notamment en matière d’accession à la propriété, d’aides au logement, de rénovation énergétique, d’investissements locatifs et de logement social.

Lire la suite...

Pour les travaux de rénovation qui vont au-delà du dépannage, de la réparation et de l'entretien, un contrat d'entreprise, qui peut être précédé d'un devis, est signé. Il ne fait pas l'objet d'une réglementation spécifique.

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2021.

Comme pour le prêt à taux zéro destiné à l'acquisition de la résidence principale, ce prêt à 0 % aidé par l'Etat est accordé par les établissements de crédit.

Focus

Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d'un logement meublé. Conclu pour une période allant d'un à dix mois, il donne plus de flexibilité au bailleur et facilite l'accès au logement à des étudiants ou des personnes en mobilité professionnelle.

Trève hivernale

Suspension des expulsions locatives du 1er novembre au 31 mars.

Elle empêche l’acte d’expulsion mais n’interrompt pas la procédure en résiliation de bail ni celle relative au recouvrement des dettes locatives.

Le chèque énergie

Les tarifs sociaux de l'énergie sont remplacés par le chèque énergie. Il permet de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie. 
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

MISSIONS SPECIFIQUES ADIL 24

Service de prévention des expulsions locatives - SPEL

Ce service recherche avec le propriétaire et le locataire des solutions adaptées à la situation – étalement de la dette, aides financières FSL, dossier de surendettement…

En savoir plus

Service de médiation énergie - SME

Ce service a pour objectif de régler les problèmes d’urgence (coupure) mais également de contribuer à diminuer durablement l’impact de la facture d’énergie sur le budget des ménages clients d’EDF ou ENGIE.

En savoir plus

 

Faciliter, Accompagner et Informer à la Rénovation Energétique - FAIRE

Depuis juillet 2013, l'ADIL 24 est un point central sur l'amélioration de l'habitat et les conseillères juristes répondent gratuitement aux questions juridiques et assurent un rôle d'information et de conseil sur l'ensemble des aides à la rénovation énergétique des logements pour les ménages éligibles aux aides de l'ANAH en Dordogne.

Propriétaires occupants : pour vérifier votre éligibilité, connectez-vous au site de l'ANAH : monprojet.anah.gouv.fr

Garantie locative

Locataire, propriétaires, obtenez votre garantie locative VISALE

Logement décent

Normes de décence à respecter pour un logement en location

Votre conseiller ADIL

Sur rendez-vous uniquement

HORAIRES

Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi : 8 h 30 - 12 h  / 13 h 30 - 17 h 30

Vendredi : 8 h 30 - 12 h  / 13 h 30 - 16 h

Réception du public sur rendez-vous au siège social.

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2019 publié par l'INSEE le 15 janvier 2020

130.26+ 0,95 %

    Avec le soutien du 

    Logement des jeunes

    Retour en haut de page