Location
(Location vide en parc privé)

Lors du renouvellement par l'art. 17 c, est-il possible d'insérer de nouveles clauses, sans augmentation de loyer?
Le locataire suite à l'insertion de clauses nouvelles (indexation de loyer, clause résolutoire...) n'est pas tenu d'accepter. Il y aura reconduction tacite. En revanche, le renouvellement avec une durée de contrat réduite semblerait possible par application de l'article 11.