Dans le cadre d'un contrat de location et d'un contrat de sous-location, qui du locataire ou du sous-locataire doit s'assurer contre les risques locatifs ?
Location
(Autres statuts)
N° 00/39
La sous-location ne dispense pas le locataire en titre de ses obligations vis à vis du bailleur, car il doit répondre " des gens de sa maison " comme du sous-locataire. Il est donc tenu de souscrire une assurance contre les risques locatifs. Par ailleurs, le sous-locataire est également responsable à l'égard du locataire en titre, qui est son bailleur, si celui-ci subit un préjudice. De ce fait, le sous-locataire est également tenu de souscrire une assurance personnelle des risques locatifs. Le propriétaire des lieux, en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux… peut se retourner soit contre le locataire, soit contre le sous-locataire, soit même solidairement contre les deux.