Analyses juridiques
Filtres actifs
- Thème: Location vide en parc privé
- Retirer tous les filtres
Filtres
-
Thème
-
Achat et vente (1)
- Achat sur plan (1)
- Achat et vente HLM (1)
- Collectivités locales (2)
- Copropriété (1)
-
Droit et procédure (1)
- Procédure (1)
- Habitat indigne (1)
- Location (29)
-
Qualité de l'habitat (3)
- Diagnostics (1)
- Energie et développement durable (2)
- Equipements (1)
- Urbanisme (1)
-
Achat et vente (1)
Résultats de votre recherche
Location vide en parc privé29 résultats
-
Expert 18.07.2025 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2025
Location > Location vide en parc privé
N° 2025-14 / À jour au 18 juillet 2025 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n°décret n° 2025-652 du 15.7.25 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre
-
Expert 15.07.2025 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers du parc locatif privé
Location > Location vide en parc privé
N° 2021-06 / À jour au 13 juillet 2025 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Dernier indice IRL connu Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été
-
Expert 17.06.2025 | Analyses juridiques
Lutte contre le narcotrafic : mesures en lien avec le logement
Location > Accès au logement | Location > Location vide en parc privé | Location > Règles générales de la location
N° 2025-11 / À jour au 17 juin 2025 Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (loi n° 2025-532 du 13.6.25 : JO du 14.6.25) La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narco
-
Expert 12.11.2024 | Analyses juridiques
Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location
Collectivités locales > Vente et location | Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé
N° 2016-34 / À jour au 12 novembre 2024 Loi ALUR du 24.3.14 (art. 92 et 93 ) / Décret n° 2016-1790 du 19.12.16 : JO du 21.12.16 / Arrêtés n° LHAL1634601A et n° LHAL1634597A du 27.3.17 : JO du 4.4.17 /
-
Expert 08.11.2024 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2024
Location > Location vide en parc privé
N° 2024-22 / À jour au 8 novembre 2024 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2024-854 du 24.7.24 Dans les zones dites “tendues”, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre
-
Expert 24.01.2024 | Analyses juridiques
Contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Location > Règles générales de la location | Location > Location meublée | Location > Location vide en parc privé
N° 2015-11 / À jour au 24 janvier 2024 Décret n° 2015-587 du 29.5.15 : JO du 31.5.15 / Décret n° 2020-1609 du 17.12.20 : JO du 18.12.20 / Décret n° 2021-872 du 30.6.21 : JO du 1.7.21 / Décret n° 2023-
-
Expert 27.10.2023 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2023
Location > Location vide en parc privé
N° 2023-10 / À jour au 23 novembre 2023 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2023-642 du 20.7.23 Dans les zones dites tendues, marquées notamment par un déséquilibre entre l'offre e
-
Expert 28.09.2023 | Analyses juridiques
Loi de 48 / augmentation des loyers au 1er juillet 2024
Location > Location vide en parc privé
N° 2007-49 / À jour au 8 novembre 2023 Décret n° 2024-1004 du 6.11.24 : JO du 8.11.24 Le taux d'augmentation des loyers soumis à la loi du 1.9.48 est fixé à compter du 1 er juillet 2024 dans les condi
-
Expert 11.07.2023 | Analyses juridiques
Plafonnement de l'évolution de l'IRL
Location > Location vide en parc privé
N° 2023-09 / À jour au 11 juillet 2023 Loi n° 2023-568 du 7.7.23 : JO du 8.7.23 / Loi n° 2022-1158 du 16.8.22 : JO du 17.8.22 La proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnem
-
Expert 21.07.2022 | Analyses juridiques
Travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire
Location > Location vide en parc privé | Qualité de l'habitat > Energie et développement durable
N° 2022-08 / À jour au 21 juillet 2022 Loi du 6.7.89 : art. 7 f modifié par la loi Climat et Résilience du 22.8.21 (art. 163) / Décret n° 2022-1026 du 20.7.22 : JO du 21.7.22 Pour mémoire, la loi rela