Analyses juridiques
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-20 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux trav
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Ma Prime Logement décent
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Logement des personnes défavorisées > Habitat indigne
N° 2024-08 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-45 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24), n° 2023-50 , n° 2023-51 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 12.3.25 De
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : bailleurs aux ressources modestes et très modestes
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
À la suite de l'annonce faite par la Ministre en charge du logement le 4 juin 2025 ( communiqué du 4.6.25 ), l'aide MaPrimeRénov' sera momentanément suspendue cet été et jusqu'à la fin du mois de sept
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide aux syndicats de copropriétaires en difficulté
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-07 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n°2024-44 du 11.12.24 et n°2025-06 du 12.3.25 MaPrimeRénov’ Copropriétés en difficulté ("MPR Copro en difficulté") est un dispositif d’aide spéc
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-19 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2024-02 du 13.3.24 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2024-47 du 11.12.24) et délibération n° 2025-06 du 12.3.25 L’aide aux trav
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
À la suite de l'annonce faite par la Ministre en charge du logement le 4 juin 2025 ( communiqué du 4.6.25 ), l'aide MaPrimeRénov' sera momentanément suspendue cet été et jusqu'à la fin du mois de sept
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-05 / À jour au 1 er mai 2025 Délibération Anah n° 2023-24 du 14.6.23 / Instruction Anah du 12.1.24 La délibération du 14 juin 2023 du Conseil d’administration de l’Anah a créé, depuis le 1 er
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Expert 01.05.2025 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2024-06 / À jour au 1 er mai 2025 Délibérations Anah n° 2023-49 du 6.12.23 et n° 2025-06 du 1.5.25 La délibération du 6 décembre 2023 du Conseil d’administration de l’Anah crée un dispositif d’aide
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Expert 01.04.2025 | Analyses juridiques
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2025-08 / À jour au 1 er avril 2025 CCH : L.31-10-2 à L.31-10-14 ; D.31-10-2 à D.31-10-12 et D.321-13 / CGI : art. 244 quater V / Loi de finance pour 2025 : art. 90 / Décret n° 2025-299 du 29.3.25
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Expert 14.03.2025 | Analyses juridiques
Loi de finances pour 2025
Financement du logement > Prêts réglementés | Financement du logement > Aides et subventions | Fiscalité | Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Plus value | Fiscalité > Fiscalité du bailleur | Fiscalité > Impôts locaux | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements | Politiques publiques > Grandes lois logement
N° 2025-06 / À jour au 10 mars 2025 Loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14.2.25 : JO du 15.2.25) Le Projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) a été présenté au Conseil des ministres du